Conditions Générales de Vente
CGV des produits numériques
- Informations de contact
- Nom de l’entreprise : Julie Goudier, entreprise individuelle
- Nom commercial : Julie Goudier
- Adresse de l’entreprise : 5 rue Anne Mandeville, 44200 Nantes
- Téléphone de contact : 07 68 92 88 27
- Adresse e-mail : contact@julie-goudier.fr
- Description des produits Des produits numériques sont disponibles à l’achat dans la boutique en ligne « le Happy Shop » de l’entreprise Julie Goudier, notamment des guides PDF, des guides au format Notion, des packs de templates de posts sur Canva, des packs d’illustrations, des outils numériques pour Google Sheets, et des modèles Notion.
- Tarification et paiement
- Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros (EUR) et sont sujets à la TVA conformément à la législation en vigueur. Le client est tenu de payer le montant total de la facture, y compris la TVA. Les tarifs des produits de Julie Goudier sont sujets à modification. La tarification actuelle sera indiquée sur la boutique en ligne avant de procéder au paiement.
- Modalités de paiement : Les modalités de paiement acceptées incluent le paiement par carte de crédit. Les transactions seront traitées en toute sécurité via les services de paiement de Stripe et Thrivecart.
- Remboursement
- En raison de la nature des produits numériques, Julie Goudier ne peut pas accorder de remboursements pour les achats une fois que vous avez obtenu un accès à ces produits. Cette politique s’explique par le caractère non retournable et non remboursable de ces produits. Le client est encouragé à prendre une décision d’achat éclairée et à poser des questions ou à solliciter des informations supplémentaires avant de finaliser son achat de produits numériques. Julie Goudier s’engage à fournir des informations détaillées sur le contenu de ses produits numériques et à répondre à toutes vos questions. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@julie-goudier.fr
- En raison de la nature des produits numériques, Julie Goudier ne peut pas accorder de remboursements pour les achats une fois que vous avez obtenu un accès à ces produits. Cette politique s’explique par le caractère non retournable et non remboursable de ces produits. Le client est encouragé à prendre une décision d’achat éclairée et à poser des questions ou à solliciter des informations supplémentaires avant de finaliser son achat de produits numériques. Julie Goudier s’engage à fournir des informations détaillées sur le contenu de ses produits numériques et à répondre à toutes vos questions. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@julie-goudier.fr
- Livraison
- Les produits numériques seront livrés dès réception du paiement par envoi de liens automatisés. En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : contact@julie-goudier.fr
- Les produits numériques seront livrés dès réception du paiement par envoi de liens automatisés. En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : contact@julie-goudier.fr
- Droits d’auteur et utilisation
- Droit d’auteur : Les produits numériques sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits d’auteur sur les produits numériques restent la propriété de Julie Goudier.
- Utilisation : Les clients sont autorisés à utiliser les produits numériques à des fins personnelles ou commerciales, sous réserve du paiement intégral. Les clients ne sont pas autorisés à revendre, redistribuer ou reproduire les produits numériques sans autorisation.
- Données personnelles
- Julie Goudier s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données personnelles. Dans le cadre de la vente de produits numériques, il peut être nécessaire de collecter et de traiter certaines données personnelles de nos clients. Le client accepte que ces données soient collectées et traitées aux fins nécessaires à la réalisation de la transaction, à la livraison des produits numériques et à la gestion des facturations. Il peut être nécessaire de partager certaines des données client avec des tiers, tels que des sous-traitants ou des fournisseurs de services de paiement. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données et sont tenus de les traiter conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles.
- Julie Goudier s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données personnelles. Dans le cadre de la vente de produits numériques, il peut être nécessaire de collecter et de traiter certaines données personnelles de nos clients. Le client accepte que ces données soient collectées et traitées aux fins nécessaires à la réalisation de la transaction, à la livraison des produits numériques et à la gestion des facturations. Il peut être nécessaire de partager certaines des données client avec des tiers, tels que des sous-traitants ou des fournisseurs de services de paiement. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données et sont tenus de les traiter conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles.
- Litiges et juridiction
- En cas de litige découlant du présent contrat, les parties s’efforceront de résoudre ce litige de manière amiable par le biais de négociations de bonne foi. Si aucune résolution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
- En cas de litige découlant du présent contrat, les parties s’efforceront de résoudre ce litige de manière amiable par le biais de négociations de bonne foi. Si aucune résolution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
- Droit applicable
- Les présentes conditions sont régies et soumises au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
- Les présentes conditions sont régies et soumises au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
- Acceptation des CGV
- Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client. En acceptant d’acheter nos produits numériques, le client déclare avoir une parfaite connaissance de ces conditions et renonce à faire valoir tout document contradictoire.
CGV des prestations de services
- Informations de Contact
- Nom de l’entreprise : Julie Goudier, entreprise individuelle
- Nom commercial : Julie Goudier
- Adresse de l’entreprise : 5 rue Anne Mandeville, 44200 Nantes
- Téléphone de contact : 07 68 92 88 27
- Adresse e-mail : contact@julie-goudier.fr
- Description des services
- Prestations de service en 1:1 : Julie Goudier propose des services de design graphique spécialisés dans la création d’identités de marque, de webdesign, de kits de réseaux sociaux, d’illustrations personnalisées, et d’autres supports de communication sur mesure. Ces services comprennent à la fois une phase d’accompagnement client et une phase de création graphique.
- Prestations de service en 1:1 : Julie Goudier propose des services de design graphique spécialisés dans la création d’identités de marque, de webdesign, de kits de réseaux sociaux, d’illustrations personnalisées, et d’autres supports de communication sur mesure. Ces services comprennent à la fois une phase d’accompagnement client et une phase de création graphique.
- Tarification et paiement
- Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros (EUR) et sont sujets à la TVA conformément à la législation en vigueur. Le client est tenu de payer le montant total de la facture, y compris la TVA. Les tarifs des services de Julie Goudier sont sujets à modification. La tarification actuelle sera indiquée dans le devis ou la proposition.
- Modalités de paiement : Les modalités de paiement acceptées incluent le virement bancaire. De plus, pour certaines commandes, il est possible de bénéficier d’un paiement échelonné en trois fois. Le paiement en trois fois doit être sollicité par le client avant la signature du devis.
- Acompte avant projet : Un acompte de 30 % du montant total du projet est requis avant le début de la prestation, et il doit être réglé par le client dans un délai de 15 jours à compter de la signature du devis. Le paiement de cet acompte est considéré comme une acceptation de la prestation par le client, et il engage les deux parties contractantes.
- Paiement en 3 fois : Pour les paiements échelonnés en trois fois, un premier acompte de 30 % du montant total du projet est dû dans un délai de 15 jours à compter de la signature du devis. Le deuxième paiement, équivalant à 35 % du montant total, est à régler le mois suivant. Enfin, une facture finale représentant le solde restant de 35 % est due et devra être réglée à la livraison du projet. Le paiement en trois fois doit être sollicité par le client avant la signature du devis.
- Délai de paiement : Le paiement est à effectuer par le client à réception de la facture. Les paiements concernant l’acompte à la signature du devis doivent être effectués dans un délai maximum de 15 jours, tandis que les autres factures doivent être réglées dans un délai maximum de 1 mois.
- Retard de paiement : Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5) acquise de plein droit, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
- Commande projet
- Validation : Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel. Une commande est considérée comme validée à la signature du devis ou lors du paiement de l’acompte.
- Modifications : Les modifications de commande, y compris les demandes de révisions ou d’ajouts aux services, doivent être discutées et acceptées, et peuvent entraîner des ajustements de coûts et de délais.
- Annulation par le client : Si le client décide d’annuler une commande après avoir signé le devis, quelle que soit la raison, sauf en cas de force majeure, Julie Goudier facturera au client les frais correspondant aux travaux déjà effectués jusqu’à la date de l’annulation. Ces frais seront immédiatement dus, permettant ainsi au client de prendre une décision éclairée. L’acompte versé lors de la commande sera considéré comme acquis au prestataire et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
- Annulation par le prestataire : Julie Goudier se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement, de non-respect des conditions du contrat ou de tout autre motif légitime. Dans ce cas, Julie Goudier remboursera au client les paiements effectués pour les services non encore rendus, déduction faite des coûts engagés et des services déjà fournis.
- Délais et livraison
Durée de la prestation : Les délais de réalisation des projets sont fournis à titre indicatif.
- Identité visuelle : environ 1 mois
- Site web : environ 3 mois
- Kits réseaux sociaux : environ 1 mois
La durée de la prestation est étroitement liée aux informations et aux éléments produits ou fournis par le client. Ces délais sont susceptibles d’être ajustés en cours de prestation, que ce soit en raison de retards du client ou à l’initiative de Julie Goudier pour des raisons professionnelles.
Livraison des projets : Les fichiers finaux relatifs à la prestation de service seront transmis par voie électronique, à la fois par e-mail et via l’espace client Notion spécialement réservé au client.
- Révisions et corrections
- Les services de Julie Goudier comprennent un nombre défini de révisions : 3 allers-retours maximum par projet et un temps maximum dédié aux corrections pour chaque prestation. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des révisions supplémentaires.
- Les services de Julie Goudier comprennent un nombre défini de révisions : 3 allers-retours maximum par projet et un temps maximum dédié aux corrections pour chaque prestation. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des révisions supplémentaires.
- Droits d’auteur et propriété intellectuelle
- Droit d’auteur : Conformément aux dispositions des articles L.121-1 à L.121-9 du code de la propriété intellectuelle, les droits moraux liés à une création, y compris le droit de divulgation, le droit au respect de l’œuvre et le droit de retrait, sont attribués de manière perpétuelle et imprescriptible à son créateur. En vertu de l’article L.122-4 du même code, toute reproduction ou représentation totale ou partielle d’une œuvre sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illégale et susceptible de sanctions conformément à la législation sur la contrefaçon. Cela inclut également la traduction, l’adaptation, la transformation, l’arrangement ou toute autre forme de reproduction par des moyens artistiques ou techniques.
- Utilisation : Julie Goudier autorise le client à utiliser les prestations fournies sur tous les supports destinés à la vente et à la communication auprès du public cible, ainsi que sur des supports imprimés et en ligne. Julie Goudier cède les droits d’utilisation des prestations au client, sous réserve du paiement intégral de tous les montants dus dans la facture totale.
- Crédit : En cas d’utilisation des créations de Julie Goudier (illustrations, direction artistique, ou tout autre élément de sa création artistique) le client s’engage à inclure une mention créditant “Julie Goudier © Studio graphique – www.julie-goudier.fr” dans les mentions légales du site où les créations sont utilisées. Cette mention doit être claire et visible. Cette condition s’applique à toutes les utilisations, y compris les supports en ligne et imprimés. Le non-respect de cette condition pourrait entraîner des conséquences juridiques conformément à la législation en vigueur sur les droits d’auteur.
- Respect de l’oeuvre : Le client s’engage à préserver l’intégrité des prestations fournies. Toute modification de l’œuvre finale par le client nécessite le consentement préalable de Julie Goudier.
- Mentions commerciales et publicité
- Mention : Julie Goudier se réserve le droit d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant sa contribution, telle que la formule « Création graphique : Julie Goudier – www.julie-goudier.fr ». Le client s’engage à ne pas s’y opposer et à ne jamais supprimer ces informations.
- Diffusion des réalisations : Julie Goudier se réserve le droit d’utiliser les réalisations effectuées pour le Client sans aucune restriction sur ses supports de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux, publicité) et lors de démarchages de prospection commerciale. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer. Cela inclut également le droit de présenter publiquement tous les éléments qui composent la prestation, y compris les éléments créés par des auteurs tiers et inclus dans l’œuvre à la demande du client, tels que les contenus textuels ou iconographiques.
- Données personnelles
- Julie Goudier s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données personnelles. Dans le cadre de nos prestations de service, il peut être nécessaire de collecter et de traiter certaines données personnelles de nos clients. Le client accepte que ces données soient collectées et traitées aux fins nécessaires à la réalisation des services convenus. Dans le cadre de la réalisation des prestations, il peut être nécessaire de partager certaines des données client avec des tiers, tels que des sous-traitants, pour des tâches spécifiques liées au projet. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données et sont tenus de les traiter conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles.
- Julie Goudier s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données personnelles. Dans le cadre de nos prestations de service, il peut être nécessaire de collecter et de traiter certaines données personnelles de nos clients. Le client accepte que ces données soient collectées et traitées aux fins nécessaires à la réalisation des services convenus. Dans le cadre de la réalisation des prestations, il peut être nécessaire de partager certaines des données client avec des tiers, tels que des sous-traitants, pour des tâches spécifiques liées au projet. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données et sont tenus de les traiter conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles.
- Litiges et juridiction
- En cas de litige découlant du présent contrat, les parties s’efforceront de résoudre ce litige de manière amiable par le biais de négociations de bonne foi. Si aucune résolution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
- En cas de litige découlant du présent contrat, les parties s’efforceront de résoudre ce litige de manière amiable par le biais de négociations de bonne foi. Si aucune résolution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
- Droit applicable
- Les présentes conditions sont régies et soumises au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
- Les présentes conditions sont régies et soumises au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
- Acceptation des CGV
- Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client. En acceptant de faire appel aux services ou produits proposés par Julie Goudier, le Client déclare avoir une parfaite connaissance de ces conditions et renonce, par conséquent, à faire valoir tout document contradictoire, y compris ses propres conditions générales d’achat. Ces dernières ne seront pas opposables à Julie Goudier, même en cas de connaissance préalable de leur existence.
Télécharger la version PDF
©Julie Goudier – Tous droits réservés – Reproduction partielle ou intégrale interdite.
©2023 Julie Goudier • Design graphique fait avec ♥ à Nantes • Mentions légales • CGV